Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme axeautomate.app (« le Service ») éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale]. En créant un compte, vous les acceptez sans réserve.

1. Objet du Service

AxeAutomate est une plateforme SaaS de « Revenue Recovery » destinée aux professionnels : elle détecte les opportunités de revenu non exploitées (devis sans réponse, clients inactifs, impayés, etc.) et automatise les relances multicanales via des agents d'intelligence artificielle, sous le contrôle de l'entreprise utilisatrice.

2. Compte et accès

• Le Service est réservé aux professionnels (B2B).
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte.
• Les rôles et permissions internes à votre entreprise sont configurés sous votre responsabilité.

3. Obligations de l'utilisateur

• Ne charger dans le Service que des données de clients finaux collectées licitement, et maintenir à jour leurs consentements de contact — vous demeurez responsable de traitement de votre base clients.
• Respecter les lois applicables à la prospection commerciale (RGPD, ePrivacy, réglementations sectorielles).
• Ne pas détourner le Service (spam, contenu illicite, tentative d'intrusion, revente non autorisée).

4. Fonctionnement des agents IA

Les contenus générés par les agents (SMS, emails, scripts d'appels) le sont par des modèles d'intelligence artificielle. Selon le niveau d'autonomie que vous configurez (manuel, assisté, autonome), ces contenus sont soumis à votre validation ou envoyés automatiquement dans le cadre des règles de sécurité que vous définissez. Vous conservez la responsabilité éditoriale des communications émises en votre nom.

5. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du Service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenances, dépendances tierces). Les intégrations tierces (téléphonie, SMS, email, paiement) relèvent de leurs opérateurs respectifs.

6. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, à hauteur des sommes versées au cours des douze (12) derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des contenus et données chargés par l'utilisateur ni de l'usage des communications validées par lui.

7. Propriété

Le Service, sa marque et son code demeurent notre propriété exclusive. Vos données restent les vôtres : vous pouvez les exporter et en demander la suppression à tout moment.

8. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après notification restée sans effet sauf urgence.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, après tentative de résolution amiable.