Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à toute souscription d'un abonnement au service AxeAutomate par un professionnel, auprès de [À COMPLÉTER : raison sociale].

1. Abonnement

Le Service est commercialisé par abonnement mensuel, selon les plans et tarifs affichés sur le site au jour de la souscription. Les prix s'entendent hors taxes. Chaque plan précise ses limites d'usage (volumes de communications, nombre d'utilisateurs, moteurs actifs).

2. Essai gratuit

Lorsqu'un essai gratuit est proposé, aucune somme n'est prélevée avant son terme. À l'issue de l'essai, l'abonnement choisi démarre sauf résiliation préalable.

3. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, à échéance mensuelle et par avance. En cas d'échec de paiement non régularisé sous quinze (15) jours, l'accès au Service peut être suspendu.

4. Consommations tierces

Certains canaux (SMS, appels téléphoniques) génèrent des coûts opérateurs variables selon le volume et la destination. Les volumes inclus dans chaque plan et les éventuels dépassements facturables sont détaillés dans la grille tarifaire.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée : il se renouvelle tacitement chaque mois et peut être résilié à tout moment depuis les paramètres du compte, avec effet à la fin de la période en cours. Les sommes déjà versées restent acquises.

6. Réversibilité des données

À la résiliation, vous pouvez exporter vos données. Elles sont ensuite supprimées dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

7. Modification des conditions

Toute évolution tarifaire ou contractuelle sera notifiée au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur ; la résiliation reste possible avant son application.

8. Droit applicable

Droit français. Compétence des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.